La Cour de cassation a annulé, vendredi 6 mars, la condamnation de l’Etat à indemniser un agriculteur atteint d’un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides.
Elle a renvoyé le litige devant la cour d’appel de Metz, a expliqué l’avocat de la victime, à une date non encore déterminée.
Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal.
L’Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions d’Epinal à dédommager l’agriculteur.
La décision avait été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy, qui soulignait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. L’avocat du plaignant, François Lafforgue, avait à l’époque expliqué qu’il s’agissait de la première condamnation de ce type en France.
Mais, saisie d’un pourvoi formé l’Etat, la Cour de cassation a annulé la décision en considérant la nouvelle réglementation réputée « plus douce », après l’abrogation en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires, devait s’appliquer, y compris aux faits antérieurs à l’évolution législative.
« Intérêts des fabricants de pesticides »
« C’est un argument qui nous paraît biaisé. Cette décision s’inscrit dans un cadre plus général de protection des intérêts des fabricants de pesticides, au détriment de la santé publique »
Déploré Me Lafforgue.
En première instance, les juges avaient estimé que
« dès 1982 les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie ».
Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, contenaient notamment du benzène, reconnu cancérigène.
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